Conditions générales de vente (CGV)

date de création: 23.05.2017

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes « conditions générales ». Toute condition dérogatoire du client est subordonnée à notre accord donné par écrit. Nos offres sont destinées aux entreprises industrielles, collectivités, aux commerces, aux autorités, associations et/ou institutions similaires. Les commandes nous engagent uniquement à partir de notre confirmation. Au cas où un client présente pour nous un quelconque risque de solvabilité ou d’autre nature, nous pouvons sans aucune explication de notre part renoncer à la livraison.

Prix

Tous les prix s’entendent en francs suisses. Les frais de transport sont compris. Les prix peuvent être révisés, notamment en cas de changements de matières premières ou de fluctuations monétaires. Cas échéant, les prix

s’entendent TAR (taxe anticipée de recyclage) comprise.

Frais d’expédition

Les frais d’expédition sont inclus.

Livraison

Nos livraisons s’effectuent en principe départ usine aux risques et périls du destinataire. Les modalités d’expédition et d’emballage sont déterminées par nous. Restent réservés des changements relevant du progrès

technique ainsi que des modifications de forme, de coloris ou de matériaux. Les modalités d’expédition et d’emballage sont déterminées par nous. Le nombre des articles livrés avec une impression publicitaire peut varier de +/– 10 %.

Des livraisons partielles sont admises.

Délais de livraison

Les articles sans impression publicitaire sont généralement livrés dans un bref délai. Les articles avec une impression publicitaire sont en général livrables dans un délai d’environ 3 semaines. La semaine de livraison est indiquée à titre indicatif et est valable pour l’expédition depuis l’usine. Les accords relatifs à une date précise de livraison nous engagent uniquement en cas de confirmation écrite de notre part. À la demande explicite du client, nous effectuons des envois de colis express ; les frais y afférents lui sont mis en compte. Les livraisons à l’étranger sont en règle générale exclues.

Cartes de crédit

Lors de commandes par internet nous acceptons les cartes suivantes : MASTERCARD/EUROCARD, VISA et PostFinance Card

Paiement anticipé

Cas échéant, nous nous réservons le droit de soumettre la livraison au paiement d’un acompte ou au prépaiement de la totalité de la commande.

Retards de paiement

À défaut de paiement dans le délai fixé, nous nous réservons le droit d’exiger des intérêts moratoires selon le taux bancaire en vigueur, de même que des frais de recouvrement.

Droit de retour

Tous les articles avec impression personnalisé ne peuvent être retournés.

Réserve de propriété

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture.

Réclamations

Toute réclamation portant sur un défaut évident d’un article doit être formulée par écrit dans les 7 jours suivant la réception de la marchandise. Un éventuel vice caché d’un article doit nous être signalé dans les 6 mois après sa réception. En cas de réclamations faites dans les délais et justifiées, nous nous réservons le droit d’effectuer un échange gratuit ou d’apporter une amélioration dans un délai minimum de 4 semaines. Si un défaut ne peut être pallié par un échange ou une amélioration, l’acheteur peut demander une réduction de prix ou annuler la commande. Tout autre droit de réclamation est exclu lorsque notre compétence ne saurait être mise en cause.

Dans le cas d’un article avec impression publicitaire, nous garantissons une impression de qualité dans la mesure des techniques actuelles. L’impression sera positionnée là où l’effet publicitaire aura le plus grand impact selon nos spécialistes. Les articles avec une impression publicitaire sont exclus de tout échange. L’acceptation des épreuves de correction (bon à tirer), de dessins ou d’échantillons nous délie de toute responsabilité pour les fautes non signalées.

Protection de données

Protection de toutes les données personnelles sont traitées confidentiellement. Les données nécessaires au traitement des affaires sont mises en mémoire et cas échéant transmis à des tiers dans le cadre du traitement de la commande. À l’effet d’une vérification de la solvabilité, nous procédons à l’échange des données s’y rapportant.